Mentions légales

Société éditrice :
Téléservices et Sécurité (TEL2S),
Société Anonyme au capital de 72 510 euros
Siège social : 81 Rue Pierre Sémard
92324 Châtillon cedex
Tél : 01 46 12 12 12
Email : allianz-safe-home@tel2s.fr,
SIRET N° 32578528500041 - NAF 8010 Z, N° Intracommunautaire : FR66325785285 - 325 785 285 RCS NANTERRE
Assurance responsabilité civile : ALLIANZ, Piton Alain et J Claude, 263 Bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt Numéro : 065 103 986
Activité réglementée au sens du Livre VI titre 1 du code de la sécurité intérieure

Représentée par Christian DEBAENE, Directeur Général
Directeur de la publication : Christian DEBAENE
Hébergeur :

Muzzley
Portugal
Rua Soeiro Pereira Gomes, Lote 1, 9°A,
1600-196, Lisboa, Portugal
Email : support@muzzley.com

La marque Allianz Global Assistance est une marque commerciale utilisée par le groupe AWP dont TEL2S fait partie.
 

Conditions générales d’utilisation du site web : www.allianz-safe-home.fr

1. Définitions

Conditions générales d’utilisation : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le site pour l’internaute. Les conditions d’utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l’internaute face à l’utilisation du site.

Le Site Web : ensemble des pages accessibles, rattaché à l’adresse : www.allianz-safe-home.fr.

Vous : l’internaute naviguant sur le Site web.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site web.

2. Société AWP France SAS

TEL2S est une société par actions simplifiée dont le siège social est 81, rue Pierre Sémard, 92320 Chatillon. TEL2S est le responsable de traitement.

3. Site Web et description du service

En naviguant sur la page web : www.allianz-safe-home.fr, TEL2S met à votre disposition un ensemble de services.

Ce site permet la souscription à un abonnement pour la gestion des alertes.

4. Propriété et l'utilisation du contenu du Site Web

4.1 - Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, photographies, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le Site Web ainsi que tous les droits s'y attachant sont exploités par TEL2S.

Vous pouvez rechercher et afficher le Contenu du Site Web sur un écran d'ordinateur, imprimer différentes pages sur papier et stocker de telles pages en format électronique sur un disque pour votre usage personnel. Le Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d'aucune autre manière.

4.2 - Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site Web, ou de ne pas l'employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

5. Marques

5.1 - Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site Web sont exploités par TEL2S.

5.2 - La marque commerciale Allianz Global Assistance, et les logos Allianz Global Assistance utilisés et exposés par TEL2S sur ce Site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont des Marques Déposées par le Groupe AWP.

La marque Allianz Global Assistance est une marque commerciale utilisée par le Groupe AWP dont la société TEL2S fait partie.

Le nom d’Allianz Global Assistance ne peut être employé de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au Contenu, sans autorisation expresse préalable de TEL2S.

6. Utilisation frauduleuse

6.1 - Vous acceptez d'utiliser ce Site Web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site Web et sans enfreindre, perturber ou limiter l'utilisation du Site Web par un tiers.

6.2 - Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le Site Web.

7. Responsabilité

7.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». TEL2S ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

7.2 Dans aucun cas TEL2S ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

7.3 TEL2S s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. TEL2S ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

7.4 TEL2S ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

8. Modifications des conditions

TEL2S se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site Web ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, TEL2S publiera les modifications sur le Site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site Web confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

9. Indépendance

Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

10. Force Majeure

TEL2S n'est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue désormais par le nouvel article 1218 du Code civil.

11. Liens

TEL2S n'est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d'aucun site Web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site Web.

12. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

13. Prestations

Les prestations sont auprès de TEL2S :

13.1 - Commande –Souscription

La souscription d'un produit ou service sur le Site Web se déroule en plusieurs étapes vous permettant à tout moment avant le paiement de revenir sur votre demande de devis ou sur votre formulaire de souscription pour modifier vos informations, de consulter le récapitulatif de votre commande et de la confirmer par un « clic final » au moment de l'achat. Les Conditions Générales applicables au produit ou service souscrit sont consultables au format ".pdf" et téléchargeable tout au long du processus de souscription.

13.2 - Paiement Bancaire Sécurisé

Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, la plateforme collectant les paiements d’ AWP France SAS est certifiée PCI-DSS. Ce Site Web utilise aussi un système de cryptage des données SSL qui est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer, Google Chrome et Mozilla Firefox et vous assure une totale sécurité de paiement.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Une fois la transaction effectuée, vous recevez un mail de confirmation pour preuve de votre règlement.

14. Droit applicable et juridiction

Les Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Réclamations-Médiation

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, vous devez en informer votre interlocuteur habituel pour que votre insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

Pour les modalités de traitement de votre réclamation Vous devrez vous référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de TEL2S dont l’adresse est la suivante :

Médicys
http://www.medicys.fr/
ou bien
73, boulevard de Clichy,
75009 Paris

 

Charte de sécurisation et de traitement des données personnelles

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS, EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur. Cette législation traite de la gestion et de la sécurité des données personnelles des citoyens européens. En tant qu’organisation, c’est notre devoir de vous informer de comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et sécurisées. Vous pourrez trouver notre charte de confidentialité.
                                                                              

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

GTS, responsable de traitement ayant son siège social au 79-81 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon, informe les utilisateurs du présent site, des finalités et méthodes de traitement des données collectées, les moyens de communication, de diffusion, en plus de la nature de leur contribution.

2. Nature des données collectées

GTS vous rappelle que le fait de ne pas fournir des données peut entraîner l’impossibilité totale ou partielle de traiter les demandes transmises.

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET OBJET DU TRAITEMENT

Données de navigation   

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Internet collectent, au cours de leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication Internet. 

Ce sont des informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux parties intéressées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par leur traitement et leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine d'ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Les données recueillies pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'infraction  informatique contre le site.

Ces données, nécessaires à l'utilisation de services Web, sont également traitées aux fins de:
• obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par heure ou par heure quotidienne, zones géographiques d'origine, etc.);
• vérifier le bon fonctionnement des services offerts.

Données collectées directement par l'utilisateur

Les envois de données facultatifs, explicites et volontaires demandés par différentes sections de ce site sont utilisés afin de traiter les demandes des utilisateurs.

Des informations spécifiques sont rapportées ou affichées sur les pages du site préparées pour les services sur demande, de manière à attirer l'attention de la partie intéressée sur le traitement spécifique de ses données personnelles.

3. Méthode de traitement des données

Le traitement des données est réalisé à travers des procédures informatiques et dans tous les cas, via des moyens télématiques et support papier par des personnes, en interne ou en externe, spécifiquement désignées pour accomplir cette tâche et liée par la confidentialité. Les données sont conservées sur papier et électroniquement sur des archives qui respectent les mesures en matière de sécurité prévues par le législateur. 

4. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

GTS peut communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés de notre groupe, nos fournisseurs situés en France ou hors de France pour l’exécution de services au nom de notre groupe  et pour les finalités définies ci-dessus. Les personnes ayant accès aux données à travers le site sont tenues de respecter la confidentialité.

En cas de transfert international de vos données, nous nous assurerons du respect de la réglementation en vigueur, par exemple en concluant un accord obligeant le destinataire de vos données à maintenir un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous sommes également susceptibles de communiquer ces informations à des organisations gouvernementales, autorités publiques et d’autres entités afin de nous conformer à la réglementation en vigueur ou d’une décision judiciaire.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus de treize (13) mois. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

La personne concernée peut faire valoir ses droits en vertu de la loi, en contactant le responsable de traitement, de la façon indiquée dans la section « Comment nous contacter ». En vertu de la réglementation en vigueur, vous avez le droit :

  • d'accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données ;
  • de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;
  • de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ;
  • de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
  • de déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l'autorité de protection des données compétente.

 Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section ci-dessous.

7. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal :

Département Protection des Données Personnelles
AWP France
7 rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
E-mail : informations-personnelles@votre-teleprotection.fr

8. À quelle fréquence mettons-nous à jour la présente politique de confidentialité ?

 

Nous procédons régulièrement à la révision de cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 19 février 2019.

 

Conditions générales d’utilisation de l’application Allianz Safe Home

Article 1 : Définitions 

Application : accès et  utilisation du logiciel sur votre mobile.

Abonné : personne ayant souscrit un contrat pour la gestion des alertes sur le site : . A contrario, un non-abonné est celui qui n’a pas souscrit de contrat.

Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») : les dispositions régissant l’utilisation de l’Application.

Utilisateur : toute personne utilisatrice (abonné ou non) et naviguant sur l’Application.

Article 2 : Généralités

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles TEL2S met l’Application à disposition des Utilisateurs ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de cette Application.

Tout Utilisateur doit lire attentivement les CGU avant toute utilisation des services proposés par l’Application.  

Article 3 : Le ou Les responsables de traitement

TEL2S et Muzzley sont les responsables de traitement.

Article 4 : Description de l’Application

4.1 Description des fonctionnalités de l’Application

Cette Application est gratuite pour toute personne disposant d’un accès à internet, pour certains services la fonctionnalité « Géolocalisation » nécessite d’être activée.

Cette Application permet de  répondre aux besoins de l’Utilisateur en  matière de gestion des alertes. Chaque Utilisateur (abonné ou non) peut obtenir des informations sur la gestion des alertes.

En plus de ce service d’information les abonnés disposent d’un service de gestion d’alerte des objets connectés appairés à l’Application Allianz Safe Home.

Ce service de gestion d’alerte peut consister soit en un service de détection de fumée ( en cas d’incendie), soit en un service d’alerte d’intrusion (en cas d’intrusion).

4.2. Création de compte de l’Utilisateur

Lors de sa navigation, l’Utilisateur devra s’identifier en renseignant son nom, son adresse mail et un mot de passe.

Article 5 : Géolocalisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé. L’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut être désactivée ou activée par l’Utilisateur, à tout moment et sans frais.

Cette fonctionnalité nécessite un mobile adapté et utilise les réseaux de télécommunications.

Conformément à la loi du 6 juillet 1978 "Informatique et Libertés", telle que modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données de l’Utilisateur ne sont conservées par TEL2S que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités de l’Application. Dans tous les cas, cette durée ne pourra être supérieure à la durée la plus longue autorisée par la loi.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par l’Application. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'information, d’accès, de rectification et d'opposition en s’adressant au siège social de TEL2S mentionnées ci-dessus ou bien à l’adresse mail suivante : allianz-safe-home@tel2s.fr.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application TEL2S est protégé par les droits d'auteur, tous droits réservés. Tous les droits concernant les écrans, le contenu et sa présentation appartiennent à TEL2S . Il est interdit de copier, modifier, présenter, distribuer, transmettre, restituer par colonnage, publier, vendre, concéder une licence, créer des objets dérivés ou exploiter le contenu, la marque de commerce ou le logo, dans quelque but que ce soit sans l'accord écrit préalable de TEL2S.

Article 8 : Modification et interruption de l’application

TEL2S se réserve le droit de modifier, améliorer et de mettre à jour à tout moment, sans préavis, la présentation, les fonctionnalités de l’Application ainsi que le contenu des services proposés via l’Application.

TEL2S se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute ou partie de l’Application ou des CGU. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, TEL2S publiera les modifications sur l’Application. Dans ce cas, une utilisation renouvelée de l’Application confirmera l’accord de l’Utilisateur concernant les Conditions telles que modifiées.

Article 9 : Responsabilité

9.1 L’Application et le Contenu sont fournis « en l’état ». TEL2S ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

9.2 Dans aucun cas TEL2S ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de l’application et/ ou les objets connectés appairés.

9.3 TEL2S s’assure que le Contenu publié sur l’Application est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. TEL2S ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact de l’Application.

9.4 TEL2S ne garantit pas que l’Application ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que l’Application soit exempt de virus ou de bogues.

Article 10 : Droit  applicable 

Les CGU sont rédigées en langue française. Les présentes mentions légales, les CGU, l’Application et toutes conséquences de son utilisation, de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

Si l’une des dispositions des CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, la validité ou l’exécution des autres dispositions ne sera pas affectée, et la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition exécutoire se rapprochant de l’intention sous-jacente de la disposition inapplicable.

Article 11 : Réclamations-Médiation  

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, vous devez en informer votre interlocuteur habituel pour que votre insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

Pour les modalités de traitement de votre réclamation Vous devrez vous référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de TEL2S dont l’adresse est la suivante :

Médicys http://www.medicys.fr/
ou bien
73, boulevard de Clichy,
75009 Paris